Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation du service Estuqia, plateforme en ligne permettant de générer des outils de révision (fiches, quiz, flashcards, résumés, cartes mentales, etc.) à partir de documents fournis par l'utilisateur.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Le Service est édité par À compléter lors de la création de l'entreprise. Pour toute question : notre formulaire de contact.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur (adresse email + mot de passe, ou authentification via un fournisseur tiers). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à tenir ses identifiants confidentiels.

L'inscription est ouverte aux personnes physiques majeures, ou aux mineurs disposant de l'autorisation de leur représentant légal.

Estuqia permet d'importer des documents pédagogiques (PDF, images) et de générer automatiquement, à l'aide d'algorithmes d'intelligence artificielle, des supports de révision. Le Service propose une offre gratuite assortie de quotas, et pourra proposer des offres payantes ultérieurement.

L'utilisateur s'engage à :

• n'importer que des documents dont il détient les droits, ou dont l'usage est autorisé à des fins pédagogiques personnelles ;
• ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• ne pas tenter de contourner les quotas, les mécanismes de sécurité ou les limitations techniques ;
• ne pas importer de contenus à caractère haineux, diffamatoire, pornographique ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.

La plateforme Estuqia, son code, son design et sa marque sont la propriété exclusive de l'éditeur. Les documents importés par l'utilisateur restent sa propriété ; il concède à Estuqia une licence non exclusive, limitée à l'exécution technique du Service (stockage, traitement IA, génération de supports).

Les supports générés appartiennent à l'utilisateur, qui peut en faire un usage personnel et pédagogique libre.

Les contenus produits par Estuqia sont générés automatiquement et peuvent contenir des erreurs, biais ou imprécisions. Ils ne constituent en aucun cas un conseil professionnel et ne se substituent pas aux cours officiels, manuels ou enseignants.

L'éditeur s'efforce d'assurer la continuité du Service mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service peut évoluer, être modifié ou suspendu sans préavis pour des raisons techniques, légales ou stratégiques.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, notamment en cas de perte de données, d'échec académique ou d'erreur dans les contenus générés.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou notification dans l'application.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.