Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont Estuqia collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.

Le responsable de traitement est : À compléter lors de la création de l'entreprise.

Contact : notre formulaire de contact

Estuqia collecte les catégories de données suivantes :

• Données de compte : adresse email, mot de passe (haché), prénom, niveau d'études, préférences pédagogiques.
• Documents importés : fichiers PDF ou images téléchargés par l'utilisateur en vue de leur traitement.
• Contenus générés : fiches, quiz, flashcards, résumés produits par le Service.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux d'accès, identifiants de session.
• Données d'usage : quotas consommés, historique d'utilisation des outils de révision.

• Fourniture du Service et exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ;
• Sécurité, prévention de la fraude et respect des quotas (intérêt légitime, art. 6.1.f) ;
• Communication relative au Service (exécution du contrat) ;
• Respect des obligations légales et comptables (art. 6.1.c).

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de l'éditeur et à ses sous-traitants techniques, sélectionnés pour leurs garanties en matière de sécurité :

• Hébergement & base de données : fournisseur cloud sous-jacent au backend du Service ;
• CDN et protection réseau : Cloudflare, Inc. ;
• Traitements d'intelligence artificielle : fournisseur(s) de modèles d'IA utilisés pour la génération de contenus ;
• Email transactionnel : prestataire de messagerie (à confirmer lors du lancement).

Estuqia ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Certains sous-traitants peuvent être situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décisions d'adéquation).

• Données de compte : tant que le compte est actif, puis 12 mois après suppression à des fins de preuve ;
• Documents importés et contenus générés : jusqu'à suppression par l'utilisateur ou suppression du compte ;
• Logs techniques : 12 mois maximum ;
• Données comptables : 10 ans (obligation légale).

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données ;
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit de définir des directives post-mortem ;
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer vos droits : notre formulaire de contact.

Estuqia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des connexions (HTTPS), cloisonnement des données par utilisateur (Row Level Security), hachage des mots de passe, authentification par jeton, journalisation des accès sensibles.

Le Service est destiné principalement à un public étudiant. Les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir l'autorisation de leur représentant légal avant toute inscription, conformément à l'article 8 du RGPD.

La présente politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle sera notifiée à l'utilisateur par email ou via l'application.